Accords d'entreprise : Transports ferroviaires de fret
CFL CARGO FRANCE
Accord d'entreprise CFL CARGO FRANCE 26/06/2025
Accord relatif au Compte-Epargne Temps (C.E.T.)
ACCORD
CFL cargo France S.A.
Accord d'entreprise CFL cargo France S.A. 07/08/2020
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 portant sur les salaires effectifs, la durée effective du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD
COMPAGNIE DU BLANC ARGENT
Accord d'entreprise COMPAGNIE DU BLANC ARGENT 01/07/2020
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD
DB CARGO FRANCE
Accord d'entreprise DB CARGO FRANCE 06/05/2022
Accord collectif DBC FR relatif à la NAO 2022
ACCORD
Accord d'entreprise DB CARGO FRANCE 17/10/2024
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise DB CARGO FRANCE 15/01/2026
Avenant portant révision de l’Accord collectif du 20 octobre 2020 à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
AVENANT
Accord d'entreprise DB CARGO FRANCE 15/01/2026
Avenant portant révision de l’Accord collectif du 20 octobre 2020 à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès »
AVENANT
Accord d'entreprise DB CARGO FRANCE 13/03/2026
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2026
ACCORD
ECORAIL TRANSPORT
Accord d'entreprise ECORAIL TRANSPORT 09/05/2019
l'accord d'entreprise relatif aux négociations salariales 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ECORAIL TRANSPORT 21/04/2020
NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 ECORAIL TRANSPORT S.A.S
ACCORD
Accord d'entreprise ECORAIL TRANSPORT 17/05/2022
accord relatif aux éléments variables de salaire
ACCORD
Accord d'entreprise ECORAIL TRANSPORT 15/01/2024
Négociations salariales 2024
ACCORD
Accord d'entreprise ECORAIL TRANSPORT 20/12/2021
accord relatif aux trajets, déplacements et frais professionnels
ACCORD
Accord d'entreprise ECORAIL TRANSPORT 17/05/2022
Négociations salariales 2022
ACCORD
Accord d'entreprise ECORAIL TRANSPORT 17/12/2024
négociations salariales 2025
ACCORD
ETF SERVICES
Accord d'entreprise ETF SERVICES 25/04/2018
Accord sur les negociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ETF SERVICES 25/07/2018
Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu le 16 oct 2017
AVENANT
Accord d'entreprise ETF SERVICES 02/04/2019
accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise ETF SERVICES 02/04/2019
Accord relatif à l'adoption du vote electronique
ACCORD
Accord d'entreprise ETF SERVICES 28/01/2019
Accord sur les negociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ETF SERVICES 18/12/2019
Accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ETF SERVICES 17/05/2021
ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ETF SERVICES 14/02/2022
Accord Durée du travail
ACCORD
Accord d'entreprise ETF SERVICES 14/02/2022
Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022
ACCORD
Accord d'entreprise ETF SERVICES 19/09/2022
Accord collectif à durée déterminée relatif au versement d'une dotation complémentaire exceptionnelle au budget des activités sociales et culturelles du CSE
ACCORD
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