Accords d'entreprise : Transports ferroviaires de fret

LINEAS FRANCE

Accord d'entreprise LINEAS FRANCE 15/05/2023
Accord collectif d’entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023 au sein de l’entreprise LINEAS France
ACCORD

Accord d'entreprise LINEAS FRANCE 08/04/2022
Acord d'entreprise portant sur la mise en place de la "prime transport" au sein de LINEAS France
ACCORD

Accord d'entreprise LINEAS FRANCE 22/09/2023
Accord collectif d’entreprise portant sur le télétravail au sein de LINEAS France
ACCORD

Accord d'entreprise LINEAS FRANCE 12/04/2024
Accord collectif d’entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2024 au sein de l’entreprise LINEAS France
ACCORD

Accord d'entreprise LINEAS FRANCE 31/03/2025
Accord collectif d’entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2025 au sein de l’entreprise LINEAS France
ACCORD

MILLET RAIL

Accord d'entreprise MILLET RAIL 08/12/2021
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES MILLET RAIL
ACCORD

NORMANDIE RAIL SERVICES

Accord d'entreprise NORMANDIE RAIL SERVICES 13/02/2018
ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DU CE, DP ET CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE RAIL SERVICES 18/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE RAIL SERVICES 13/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE N°05-17 RELATIF A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE RAIL SERVICES 06/06/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE 02-18 PORTANT SUR LA PROLONGATION DES MANDATS CE, DP ET CHSCT
AVENANT

Accord d'entreprise NORMANDIE RAIL SERVICES 05/02/2019
NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE RAIL SERVICES 26/02/2019
VERSEMENT DU PRIME EXCEPTIONNELLE - POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE RAIL SERVICES 02/07/2019
ACCORD PORTANT SUR LA BDES AU SEIN DE NORMANDIE RAIL SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE RAIL SERVICES 24/09/2019
ACCORD SUR LES MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE RAIL SERVICES 16/04/2019
EGALITE HOMME FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE RAIL SERVICES 29/04/2021
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE RAIL SERVICES 29/06/2021
ACCORD DE MODIFICATION GRILLE SALARIALE
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE RAIL SERVICES 10/03/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE RAIL SERVICES 01/02/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE RAIL SERVICES 25/05/2023
Accord portant sur la mise en place du Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE RAIL SERVICES 02/04/2024
Décision unilatérale de versement du partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE RAIL SERVICES 25/03/2025
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE RAIL SERVICES 25/09/2025
Accord portant sur la mise en place du Compte Epargne Temps de la société Normandie Rail Services - Avenant n°1
AVENANT

Accord d'entreprise NORMANDIE RAIL SERVICES 05/03/2026
NAO 2026
ACCORD

OPEN RAIL

Accord d'entreprise OPEN RAIL 23/11/2020
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

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