Accords d'entreprise : Transports ferroviaires de fret

Accord d'entreprise REGIORAIL FRANCE 21/03/2024
Accord relatif aux négociations 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Régiorail
ACCORD

Accord d'entreprise REGIORAIL FRANCE 13/05/2024
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur en 2024 au sein de la société REGIORIAL FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise REGIORAIL FRANCE 12/07/2024
Accord relatif à la gestion des congés payés au sein de la société REGIORAIL
ACCORD

Accord d'entreprise REGIORAIL FRANCE 11/03/2025
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS 2025 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE REGIORAIL
ACCORD

Accord d'entreprise REGIORAIL FRANCE 11/06/2025
ACCORD RELATIF A LA DOTATION DU CSE AU TITRE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
ACCORD

Accord d'entreprise REGIORAIL FRANCE 27/06/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise REGIORAIL FRANCE 10/07/2025
Avenant à l'accord relatif à la dotation du CSE au titre des activités sociales et culturelles conclu le 11/06/2025
AVENANT

Accord d'entreprise REGIORAIL FRANCE 22/01/2026
Accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts
ACCORD

Accord d'entreprise REGIORAIL FRANCE 22/01/2026
ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR ELECTIONS DE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE REGIORAIL FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise REGIORAIL FRANCE 03/03/2026
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS 2026 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE REGIORAIL
ACCORD

Accord d'entreprise S2TF - SERVICES DE TRANSPORTS ET TRAVAUX FERROVIAIRES 01/06/2024
Accord sur les heures de trajet
ACCORD

Accord d'entreprise S2TF - SERVICES DE TRANSPORTS ET TRAVAUX FERROVIAIRES 01/06/2024
Accord sur les heures de nuits
ACCORD

Accord d'entreprise S2TF - SERVICES DE TRANSPORTS ET TRAVAUX FERROVIAIRES 01/06/2024
Mise en place de la nouvelle organisation des découchés
ACCORD

Accord d'entreprise TIME FRET EXPRESS FRANCE 25/06/2024
Accord d'entreprise relatif au repos hors résidence de plus de 24h
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSIFER 29/01/2021
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise VFLI 15/11/2017
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE DU 02/10/2008 PORTANT SURLE SYSTEME DE GARANTIES COLLECCTIVES DECES INCAPACITE INVALIDITE EN FAVEUR DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL NE
AVENANT

Accord d'entreprise VFLI 15/11/2017
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 02/10/2008 A DUREE INDETERMINEE PORTTANT SUR LE SYSSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE RREMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX EN FAVEUR DE L'ENSEMBLE DU PE
AVENANT

Accord d'entreprise VFLI 14/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EXERCICE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VFLI 13/03/2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT DIVERSES MESURES SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise VFLI 11/12/2018
Negociations salariales 2019 VFLI SAS
ACCORD

Accord d'entreprise VFLI 18/09/2019
accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise VFLI 09/04/2020
ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SA SNCF
ACCORD

Accord d'entreprise VFLI (ACCORD DENONCE) 05/11/2019
mise en place et fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise VOIES FERRÉES LOCALES ET INDUSTRIELLES - VFLI 18/10/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD