Accord d'entreprise VFLI (ACCORD DENONCE)
mise en place et fonctionnement du comité social et économique
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
17 accords de la société VFLI (ACCORD DENONCE)
Le 05/11/2019
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
Mise à jour : 2024-07-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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