CAPTRAIN FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40816904300127

• accord d'entreprise relatif aux classifications et rémunérations minimales (T07523060012)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPTRAIN FRANCE

• accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie et des conditions de travail (T07522043894)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPTRAIN FRANCE

• accord d'entreprise relatif aux modalités d'affichage et de diffusion des communications syndicales (T07522042450)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPTRAIN FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à l'accompagnement de la mobilité au sein de CAPTRAIN France (T07522042454)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPTRAIN FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX PERIMETRES DE MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T07521035666)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPTRAIN FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE SUR LA BUSINESS UNIT CAPTRAIN PROXIMITE (T07521030095)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPTRAIN FRANCE

• NEGOCIATIONS SALARIALES 2021 VFLI (T07521030097)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPTRAIN FRANCE

• ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SA SNCF (T07520024511)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPTRAIN FRANCE

• mise en place et fonctionnement du comité social et économique (T07520018372)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPTRAIN FRANCE

• accord sur l'adoption du vote électronique (T07519016122)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPTRAIN FRANCE

• Negociations salariales 2019 VFLI SAS (T07519008366)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07519006938)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPTRAIN FRANCE

• ACCORD COLLECTIF PORTANT DIVERSES MESURES SOCIALES (A07518031586)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE DU 02/10/2008 PORTANT SURLE SYSTEME DE GARANTIES COLLECCTIVES DECES INCAPACITE INVALIDITE EN FAVEUR DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL NE (A07518030047)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 02/10/2008 A DUREE INDETERMINEE PORTTANT SUR LE SYSSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE RREMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX EN FAVEUR DE L'ENSEMBLE DU PE (A07518030049)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EXERCICE DU TELETRAVAIL (A07518030052)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie et des conditions de travail (T07526084732)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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