Accords d'entreprise : Transports ferroviaires de fret

Accord d'entreprise RAILADVENTURE FRANCE 02/09/2024
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE 09/05/2018
Accord NAO Pôle Ferroviaire
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE 28/06/2018
Accord d'établissement relatif aux astreintes opérationnelles
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE 17/12/2020
Accord d'établissement portant adaptation de certaines dispositions de la convention collective des voies ferrées d'intérêt local suite à sa disparition
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE 01/12/2021
Accord d'établissement Pôle Ferroviaire portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE 01/12/2021
Accord d'établissement relatif à la négociation annuelle obligatoire - Pôle Ferroviaire
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE 01/12/2021
Accord d'établissement relatif aux frais de déplacement et de restauration - Pôle Ferroviaire
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE 16/12/2022
Accord d'établissement - Pôle Ferroviaire Négociation annuelles obligatoires 2023
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE 17/01/2023
Accord d'établissement relatif à la classification des emplois au sein du Pôle Ferroviaire
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE 28/06/2018
Accord relatif à la prise en charge d'effets personnels détérioriés dans le cadre d'un usage professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise REGIORAIL FRANCE 17/10/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement de la comission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise REGIORAIL FRANCE 28/01/2021
Accord collectif relatif à la mise en place d'un CET au sein de la société REGIORAIL
ACCORD

Accord d'entreprise REGIORAIL FRANCE 26/03/2021
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN CET AU SEIN DE LA SOCIETE REGIORAIL
AVENANT

Accord d'entreprise REGIORAIL FRANCE 09/06/2021
Accord NAO 2021 Grille des rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise REGIORAIL FRANCE 18/01/2022
ACCORD RELATIF AU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL AU SEIN DE LA SOCIETE REGIORAIL
ACCORD

Accord d'entreprise REGIORAIL FRANCE 13/01/2022
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique au sein de la société Régiorail France
ACCORD

Accord d'entreprise REGIORAIL FRANCE 02/03/2022
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE REGIORAIL
ACCORD

Accord d'entreprise REGIORAIL FRANCE 08/03/2022
AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE REGIORAIL
AVENANT

Accord d'entreprise REGIORAIL FRANCE 13/05/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise REGIORAIL FRANCE 21/07/2022
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE REGIORAIL
ACCORD

Accord d'entreprise REGIORAIL FRANCE 22/02/2023
Accord relatif aux négociations 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Régiorail
ACCORD

Accord d'entreprise REGIORAIL FRANCE 12/07/2023
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE REGIORAIL
ACCORD

Accord d'entreprise REGIORAIL FRANCE 15/12/2023
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE REGIORAIL
AVENANT

Accord d'entreprise REGIORAIL FRANCE 15/12/2023
AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN CET AU SEIN DE LA SOCIETE REGIORAIL DU 28/01/2021
AVENANT

Accord d'entreprise REGIORAIL FRANCE 12/01/2024
Accord relatif à la classification des emplois au sein de la société Régiorail France
ACCORD