Accords d'entreprise : Transports ferroviaires de fret

Accord d'entreprise EURO CARGO RAIL 09/03/2021
Accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société EURO CARGO RAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 27/03/2019
ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 31/12/2017
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS EUROPORTE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 23/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EUROPORTE FRANCE SUR LE REPOS PERIODIQUES ET RATT
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 22/02/2018
ACCORD DECALAGE PLANIFICATION
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 01/07/2018
ACCORD NAO 2018 EUROPORTE France
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 28/09/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 24/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 20/12/2018
ACCORD GRILLE DE SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 22/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 21/12/2018
ACCORD COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EUROPORTE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 27/06/2019
ACCORD NAO 2019 EUROPORTE France
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 27/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE EUROPORTE France REPOS PERIODIQUES ET RATT
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 23/01/2020
AVENANT N°1 A L'ACCORD EUROPORTE France Modalités d'Organisation du Temps de Travail
AVENANT

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 20/02/2020
ACCORD EUROPORTE FRANCE EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 03/07/2020
ACCORD NAO 2020 EUROPORTE France
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 26/03/2021
AVENANT N°1 ACCORD DECALAGE PLANIFICATION
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 17/12/2020
ACCORD NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 15/11/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 24/05/2023
ACCORD D'ENTREPRISE EUROPORTE FRANCE REPOS PERIODIQUES ET RATT
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 26/05/2023
ACCORD COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EUROPORTE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 25/09/2023
AVENANT N°1 A L'ACCORD NAO 2023 EUROPORTE FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 11/01/2024
ACCORD NAO 2024 EUROPORTE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 05/02/2024
ACCORD EUROPORTE FRANCE EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 12/03/2024
ACCORD ORGANISATION EN TELETRAVAIL
ACCORD