CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 18450011400261

• ACCORD REGIONAL DE LA CCI CENTRE-VAL DE LOIRE PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE ET SES MODALITES POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04526062791)
  Début : 20/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE

• Accord régional de la CCI Centre-Val de Loire relatif au télétravail et au travail hybride (T04525062232)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE

• Accord collectif relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail CCI Centre-Val de Loire (T04523060283)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE

• Avenant n°1 à l'accord collectif du 03-11-2022 relatif au fonctionnement et aux attributions du CSE CCI (T04524060646)
  Début : 14/03/2024 Fin : 15/06/2026
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE

• Avenant n°1 à l'accord collectif du 03/11/2022 relatif au fonctionnement et aux attributions du CSE CCI Centre-Val de Loire (T04524006342)
  Début : 14/03/2024 Fin : 15/06/2026
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE

• Accord collectif relatif au fonctionnement et aux attributions du CSE CCI Centre-Val de Loire (T04522005194)
  Début : 16/06/2022 Fin : 15/06/2026
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE