CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 13002164500010

• LE TELETRAVAIL ET LE TRAVAIL HYBRIDE (T01425062526)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE

• Avenant n°3 à l'accord sur le fonctionnement et les attributions du CSE (T07625063459)
  Début : 10/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE

• LA REVALORISATION DES TITRES RESTAURANT 2025 (T01425061948)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE

• Avenant n°2 à l'accord de fonctionnement du CSE (T07624061143)
  Début : 29/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE

• LA REVALORISATION DES TITRES RESTAURANT AU 1ER JANVIER 2024 (T01423060388)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE

• Avenant n°1 modifiant l’accord collectif relatif au fonctionnement et aux attributions du CSE (T07623060375)
  Début : 12/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• LE FONCTIONNEMENT & AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE [CSE] (T01422006309)
  Début : 12/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le recours au vote électronique et ses modalités pour l'élection des membres du Comité Social et Economique (T07626064904)
  Début : 06/03/2026 Fin : 31/12/2026
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