CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 18201003300013

• PROTOCOLE D ACCORD PRE ELECTORAL (A20A19000502)
  Début : 24/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (A20A19000500)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO

• ACCORD DE METHODE MISE EN PLACE CSE (A20A19000499)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO

• ACCORD D’ETABLISSEMENT REGIME D’EMPLOI DU PERSONNEL DES AEROPORTS DE LA CCI D’AJACCIO ET DE LA CORSE DU SUD (T20A18000072)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT REGIME D'EMPLOI DU PERSONNEL DES PORTS (T20A18000037)
  Début : 13/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO

• AVENANT DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT REGIME D'EMPLOI DU PERSONNEL DES AEROPORTS (T20A18000038)
  Début : 13/06/2018 Fin : 01/01/2999
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