CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 18220005500099

• ACCORD D ADAPTATION DES NAO (T02225062420)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR

• Règlement intérieur du CSE (T02220001933)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR

• ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02223005702)
  Début : 16/06/2023 Fin : 16/06/2026
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR

• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (T02225062102)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (T02224060887)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord portant sur le versement d'une prime de partage de valeur (T02224060761)
  Début : 01/04/2024 Fin : 30/04/2024
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (T02223060064)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR

• ACCORD PROFESSIONNEL EGALITE F/H (T02220002398)
  Début : 06/07/2020 Fin : 06/07/2023
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• accord relatif aux mesures portant sur les congés payés pendant l'épidémie covid 19 (T02220002077)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DU MANDAT DE LA DUP (T02219001199)
  Début : 27/05/2019 Fin : 10/10/2019
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• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T02219000959)
  Début : 19/03/2019 Fin : 31/03/2019
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