CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 13002171000012

• Accord collectif relatif au télétravail (T02125062171)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

• Accord régional relatif au don de jours (T02120002512)
  Début : 22/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

• Accord régional relatif aux modalités de mise en oeuvre de l'harmonisation des systèmes sociaux des chambres de Bourgogne Franche-Comté et de l'établissement de l'élevage de Franche-Comté (T02119000870)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

• Accord régional relatif à la modernisation des ressources humaines des chambres de Bourgogne Franche-Comté et de l'établissement de l'élevage de Franche-Comté (T02119000871)
  Début : 14/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

• ACCORD DON DE JOURS DE REPOS (T02118000634)
  Début : 04/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE