CHAPSOL SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63205232000082

• Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (T09422009727)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• mise en place du C.S.E. (T09419002495)
  Début : 09/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l'attribution d'une prime de 13ème mois (T09418000529)
  Début : 03/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l'organisation du temps de travail (T09418000532)
  Début : 03/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022-2023 (T09423011284)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/02/2024
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (T09421008275)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un Avenant n°1 aux NAO 2020 relatif aux modalités de versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour 2021 (T09421007347)
  Début : 08/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (T09420006204)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T09418001546)
  Début : 15/12/2018 Fin : 15/12/2019
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