CHATEAU DE COGNAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90562013400015

• AVENANT N° 5 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 MARS 2016 PORTANT SUR LES ASTREINTES (T01626061408)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHATEAU DE COGNAC

• ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L’ENTREPRISE CHATEAU DE COGNAC (T01626061366)
  Début : 24/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHATEAU DE COGNAC

• Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 16 Mars 2016 (T01624060362)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHATEAU DE COGNAC

• AVENANT N° 3A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 16 MARS 2016 (T01623002985)
  Début : 18/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHATEAU DE COGNAC

• Accord sur le Compte Epargne Temps (T01619000727)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2026 (T01626060117)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise CHATEAU DE COGNAC

• Protocole d'accord des négociations annuelles 2025 (T01625061023)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Protocole d'accord des NAO 2024 (T01624060437)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 MARS 2016 (T01622002877)
  Début : 15/12/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01619000728)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2022
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