CHIMIREC SOCODELI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38336924600046

• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) 2026 Société CHIMIREC SOCODELI (T03026062276)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHIMIREC SOCODELI

• Accord Collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (CET) au sein de la société CHIMIREC SOCODELI (T03025061746)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHIMIREC SOCODELI

• Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T03024060470)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHIMIREC SOCODELI

• Accord d'adaptation du statut conventionnel au sein de la société Chimirec Socodeli (T03024060471)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHIMIREC SOCODELI

• l'accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique au sein de CHIMIREC SOCODELI (T03023060154)
  Début : 12/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (T03022003882)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (A03018002617)
  Début : 05/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) 2025 (T03025061258)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• Accord Collectif d'entreprise relatif à légalité professionnelle au sein de la société Chimirec Socodeli (T03025061745)
  Début : 03/07/2025 Fin : 02/07/2029
  Accord d'entreprise CHIMIREC SOCODELI

• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoire (NAO) 2024 (T03024060469)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/04/2029
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• l'accord d'entreprise relatif au périmètre des élections professionnelles du comité social et économique au sein de Chimirec Socodeli (T03023060131)
  Début : 12/10/2023 Fin : 11/10/2027
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• UN ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03020002139)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD SUR LA PRISE DE CONGÉS PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (T03020002055)
  Début : 08/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T03019000946)
  Début : 27/02/2019 Fin : 28/03/2019
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