CINEVILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47876419400013

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T03522011921)
  Début : 04/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CINEVILLE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SAS CINEVILLE (T03522011870)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CINEVILLE

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION NUMERIQUE (T03519001872)
  Début : 14/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CINEVILLE

• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SAS CINEVILLE (T03518001739)
  Début : 25/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CINEVILLE

• LA VERSION CONSOLIDEE DE L'AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DU 22/12/2005 (T03518001554)
  Début : 27/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CINEVILLE

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU TRAVAIL (T03523013776)
  Début : 16/03/2023 Fin : 15/03/2027
  Accord d'entreprise CINEVILLE

• UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2020 (T03520007002)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CINEVILLE

• UN ACCORD DE TRANSITION VERS LE STATUT CONVENTIONNEL ELAC (T03518001196)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise CINEVILLE