CINEVILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47876419400187

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DU 22 DECEMBRE 2005 AVENANT N°2 DU 28 SEPT 2023 (T03523060207)
  Début : 30/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2025 (T03525066165)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CINEVILLE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2024 CONSTAT D'ACCORD (T04424063940)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CINEVILLE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2023 CONSTAT D'ACCORD (T03523060201)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SAS CINEVILLE (T03523060206)
  Début : 29/09/2023 Fin : 31/10/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2022 CONSTAT D'ACCORD (T03522011965)
  Début : 13/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2021 (T03522009768)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2021
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