ESE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32181911200483

• Accord NAO 2024 (T07124060371)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2023 (T07123003808)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord concluant la négociation annuelle sur les salaires, la durée et l’aménagement du temps de travail (T07122003030)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T07122003031)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T07121002367)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLUANT LA MISE EN PLACE DU CSE (Comité Social et Economique) (T07118000335)
  Début : 28/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (A07118002685)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord egalite femme homme et qualite de vie au travail (T07123060003)
  Début : 12/04/2023 Fin : 11/04/2026
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• Avenant 2 accord intéressement signé en date du 1er aout 2022 (T07123060105)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
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• mise en place indemnité salissure (T07123060004)
  Début : 12/04/2023 Fin : 11/04/2024
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• ACCORD CONCLUANT LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE DE SALISSURE (T07123004026)
  Début : 01/05/2023 Fin : 11/04/2024
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• ACCORD SUR LES ASTREINTES ET LES INTERVENTIONS PENDANT ASTREINTE (T07123004001)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (T07122003105)
  Début : 03/03/2022 Fin : 02/03/2023
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• Accord concluant la négociation annuelle sur les salaires, la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (T07120001572)
  Début : 24/02/2020 Fin : 28/02/2021
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• Accord concluant sur la négociation annuelle sur les salaires, la durée et l'aménagement du temps de travail (T07121002223)
  Début : 25/01/2021 Fin : 24/01/2021
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• ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A07118002529)
  Début : 18/12/2017 Fin : 18/12/2020
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• ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2019 (T07119000730)
  Début : 25/02/2019 Fin : 31/12/2019
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