CITEMOBIL 78/92

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85353590400017

• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOUR ET AU DROIT A LA DECONNEXION (T07724061480)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CITEMOBIL 78/92

• Un Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire de Citémobil 78/92 (T07725062509)
  Début : 29/04/2025 Fin : 28/04/2026
  Accord d'entreprise CITEMOBIL 78/92

• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE DECLARATION PREALABLE DES SALARIES GREVISTES AU SEIN DE LA SOCIETE CITEMOBIL 78/92 (T07724061662)
  Début : 02/10/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CITEMOBIL 78/92

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (T07723008897)
  Début : 19/05/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CITEMOBIL 78/92

• Accord d'entreprise relatif aux modalités de déclaration des salariés grévistes (T07723008696)
  Début : 25/03/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise CITEMOBIL 78/92