Entre La Société Citémobil 78/92, située 1 rue Paul-Henri Spaak, 77240 Vert-Saint-Denis, Représentée par M. XXX, Directeur des Ressources Humaines, Ci-après désignée « la Société », ou « la Direction », D’une part, Et Les organisations syndicales ci-après :
CFE-CGC (Confédération Française de l’Encadrement CGC), représentée par M. XXX,
CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens), représentée par M. XXX,
CGT (Confédération Générale du Travail), représentée par M. XXX,
FO-UNCP (Force Ouvrière), représentée par M. XXX,
UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes), représentée par M. XXX,
UST (Union syndicale Solidaires des Transports), représentée par M.XXX,
Ci-après désignées « les Organisations Syndicales », D’autre part, Ci-après désignées, ensemble, « les parties », Il a été convenu et arrêté ce qui suit. Préambule
Les représentants de la Direction de la Société, M., M. , M. et Mme et les délégations des Organisations Syndicales représentées par M., M., M., M. , M., M. et M. se sont réunies les 10 et 24 avril 2025. Les parties ont abordé les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du code du travail. De nombreuses informations ont été communiquées aux organisations syndicales afin d’assurer une négociation loyale. Elles comprennent notamment les données sociales (effectif, accidentologie, absentéisme, dispositifs de rémunérations), les résultats financiers 2024 et projection 2025, les pénalités appliquées par l’autorité organisatrice et le volume de courses. Chaque partie a formulé des observations et communiqué des propositions. À l’issue des échanges, les parties sont parvenues à trouver un accord sur les dispositions exposées ci-après. Titre 1 : Dispositions de l’accord
Revalorisation salariale
Egalité des rémunérations Les parties signataires constatent que les articles L.3221-2 et suivants du code du travail, portant sur l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, s’appliquent au sein de la Société sans aucune discrimination. Revalorisation du taux horaire conducteurs Pour les salariés exerçant l’activité de « conducteur-accompagnateur », les parties conviennent d’une augmentation du taux horaire de + 1,80 %. Cette mesure sera applicable à compter du 1er juillet 2025.
Prime exceptionnelle
Conformément aux dispositions de l’accord collectif du 19 mai 2023, les « conducteurs – accompagnateurs » bénéficient d’une prime inhérente au montant des pénalités subies par la Société. Compte-tenu de la contribution de l’exploitation non-cadre à ce résultat, la Société versera à chacun, à titre exceptionnel, sur le bulletin de paie du mois de mai 2025, une prime exceptionnelle de 100€ bruts.
Dispositif facultatif de partage de valeur dite « Intéressement »
Les parties conviennent d’entrer en négociation sur le dispositif facultatif de l’intéressement. A défaut d’accord d’intéressement, la Société s’engage à ouvrir une négociation visant à la signature d’un accord de participation au plus tard le 31 décembre 2025.
Titre 2 : Durée de l’accord, notification, dépôt
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an correspondant à l’année civile 2025.
Notification, publication, dépôt
Le présent accord sera déposé par le représentant légal de la Société :
Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr,
Au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction. Conformément aux dispositions en vigueur et à l’acte intervenu, une version anonymisée et occultée du présent accord fera l’objet d’une publication dans une base de données nationale.
Fait à Vert-Saint-Denis, Le 24 avril 2025
Pour la CFE CGC Pour la CFTC Représentée par M. XXReprésentée par M. XX
Pour la CGTPour la FO-UNCP Représentée par M. XXReprésentée par M. XX
Pour l’UNSA Pour l’UST Représentée par M. XX Représentée par M. XX
