CITINEA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95450008800164

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (T06921016207)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CITINEA

• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement et aux attibutions du C.S.E au sein de la société CITINEA (T06920009828)
  Début : 13/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CITINEA

• Mise en place vote dématérialisé par Internet (T06919006139)
  Début : 27/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CITINEA

• Mise en place du CSE (T06919006137)
  Début : 27/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CITINEA

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A06918013224)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CITINEA

• Procès-verbal d’ouverture des Négociations Annuelles Obligatoires – Année 2025 (T06925067004)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CITINEA

• Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T06924061836)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CITINEA

• Procès verbal d'ouverture et de clôture des Négociations Annuelles Obligatoires Année 2023 (T06923024619)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CITINEA

• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail du 29/03/2021 (T06921018261)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/12/2023
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• PROCES VERBAL OUVERTURE ET CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T06922019532)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail. (T06918000941)
  Début : 01/04/2018 Fin : 30/03/2022
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T06921014686)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Procès-verbal dasn le cadre des négociations annuelles obligatoires - Année 2020 (T06920009905)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négiociations Annuelles Obligatoires 2019 (T06919004010)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des Institutions Représentatives du Personnel (T06918003204)
  Début : 01/12/2018 Fin : 15/06/2019
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