CITY SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50965140200034

• Protocole de négociation annuelle obligatoire 2025 (T09325064478)
  Début : 19/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CITY SERVICES

• Protocole de négociation annuelle obligatoire 2024 (T09324062182)
  Début : 17/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CITY SERVICES

• Protocole de négociation annuelle obligatoire 2023 (T07723009288)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CITY SERVICES

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ET A LA REVALORISATION DES SALAIRES (T07722007815)
  Début : 24/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CITY SERVICES

• Protocole de négociation annuelle obligatoire 2022 (T07722007718)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CITY SERVICES

• Protocole de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T07721005967)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CITY SERVICES

• Accord relatif à la mise en place du forfait jours au sein de City Services (T07719002969)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CITY SERVICES

• Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T07719002970)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CITY SERVICES

• Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (T07718000960)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CITY SERVICES

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T07721005978)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2024
  Accord d'entreprise CITY SERVICES

• Accord collectif relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et du CHSCT (T07719002745)
  Début : 07/10/2019 Fin : 26/12/2019
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