CLICHY DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40277231300027

• Accord d'entreprise portant sur la fixation des délais de consultation du Comité Social et Économique et sur la fixation du délai et des modalités d'établissement des Procès-Verbaux des réunions du Comité social et économique (CSE) (T09220022512)
  Début : 23/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLICHY DISTRIBUTION

• Accord d'entreprise portant sur la périodicité de la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09220022508)
  Début : 23/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLICHY DISTRIBUTION

• Accord d'entreprise sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T09220022506)
  Début : 11/12/2020 Fin : 10/12/2023
  Accord d'entreprise CLICHY DISTRIBUTION

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09219011781)
  Début : 26/06/2019 Fin : 31/12/2022
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• Procès-verbal de fin de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020 (T09220022456)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T09219009053)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/12/2019
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