CLINIQUE BELLE RIVE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 60020011700015

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 01/09/99 (T03018000439)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03025061243)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• NAO 2025 (T03025061814)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutér 2024 (T03024060853)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord collectif relatif à la prime de partage de la valeur (T03024060854)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• l'accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (T03023060002)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• l'accord collectif relatif à la prime de partage de la valeur (T03023060004)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NAO SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2022 (T03022004342)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (T03021003403)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES TENDANT A ASSURER L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03019001583)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (T03020002387)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 (T03019001457)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (T03018000333)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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