CLINIQUE BOUCHARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 05781846000016

• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T01321011819)
  Début : 30/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE BOUCHARD

• accord d'entreprise négociations annuelles bloc 1 2020 (T01321010354)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE BOUCHARD

• accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (T01319005214)
  Début : 10/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE BOUCHARD

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (A01318010382)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE BOUCHARD

• accord de prorogation des mandats de l'ensemble des instance représentatives du personnel (T01319003978)
  Début : 15/04/2019 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise CLINIQUE BOUCHARD

• accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections CSE (T01319003184)
  Début : 07/02/2019 Fin : 19/04/2019
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