77 rue Dr Escat – BP 50 169 – 13444 Marseille CEDEX 6 Tél. : 0 826 399 902 – Fax : 04 91 15 90 71 –www.groupe-elsan.com S.A.S au Capital de 215 982.00 € - R.C. Marseille B 057 818 460 – SIRET 057 818 460 00016 – Code APE : 8610 Z
77 rue Dr Escat – BP 50 169 – 13444 Marseille CEDEX 6 Tél. : 0 826 399 902 – Fax : 04 91 15 90 71 –www.groupe-elsan.com S.A.S au Capital de 215 982.00 € - R.C. Marseille B 057 818 460 – SIRET 057 818 460 00016 – Code APE : 8610 Z
Accord de prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de la clinique BOUCHARD, 77 rue du Docteur Escat, 13006 MARSEILLE, numéro de SIRET 057 818 460 000 16 du 04 avril 2019.
Entre la clinique BOUCHARD, représentée par directeur, dûment mandaté, Et L’organisation syndicale FO, représentée par, déléguée syndicale, L’organisation syndicale UNSA, représentée par, déléguée syndicale, L’organisation syndicale SUD SANTE SOCIAUX SOLIDAIRES, représentée par, déléguée syndicale, Est convenu par le présent accord ce qui suit : Une première prorogation des mandats de l’ensemble des élus en place à savoir : les membres du comité d’entreprise, les délégués du personnel, les délégués syndicaux et les membres du CHSCT, a été décidée unilatéralement par l’employeur le 26 juin 2018 après avis favorable du comité d’entreprise, pour des raisons de repositionnement des élections hors période de congés payés. La date initiale de fin des mandats a ainsi été repoussée au 15 avril 2019. Au terme de la négociation de ce jour, les partenaires sociaux ont décidé unanimement pour des raisons d’organisation des négociations de mise en place du CSE et du processus électoral, de proroger l’ensemble des mandats sus visés au 30 novembre 2019. Le présent accord fera l’objet des formalités légales en vigueur. Fait en 5 exemplaires originaux. Marseille le 04 avril 2019
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Accord de prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de la clinique BOUCHARD, 77 rue du Docteur Escat, 13006 MARSEILLE, numéro de SIRET 057 818 460 000 16 du 04 avril 2019.
Entre la clinique BOUCHARD, représentée par directeur, dûment mandaté, Et L’organisation syndicale FO, représentée par, déléguée syndicale, L’organisation syndicale UNSA, représentée par, déléguée syndicale, L’organisation syndicale SUD SANTE SOCIAUX SOLIDAIRES, représentée par, déléguée syndicale, Est convenu par le présent accord ce qui suit : Une première prorogation des mandats de l’ensemble des élus en place à savoir : les membres du comité d’entreprise, les délégués du personnel, les délégués syndicaux et les membres du CHSCT, a été décidée unilatéralement par l’employeur le 26 juin 2018 après avis favorable du comité d’entreprise, pour des raisons de repositionnement des élections hors période de congés payés. La date initiale de fin des mandats a ainsi été repoussée au 15 avril 2019. Au terme de la négociation de ce jour, les partenaires sociaux ont décidé unanimement pour des raisons d’organisation des négociations de mise en place du CSE et du processus électoral, de proroger l’ensemble des mandats sus visés au 30 novembre 2019. Le présent accord fera l’objet des formalités légales en vigueur. Fait en 5 exemplaires originaux. Marseille le 04 avril 2019
