CLINIQUE CARON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 97020238800025

• Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (T09122009635)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE CARON

• Accord de substitution (T09122009637)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE CARON

• Accord sur le recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique de l'hôpital privé d'Athis-Mons (T09126060031)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CLINIQUE CARON

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09125064115)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CLINIQUE CARON

• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09122009634)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2026
  Accord d'entreprise CLINIQUE CARON

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09125063177)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise CLINIQUE CARON