CLINIQUE DE BERCY (Généraliste - Dialogue Social CSE - Accord)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58209665700025

• Un Accord sur l'Evolution du Dialogue Social dans le Cadre de la Mise en Place et du Fonctionnement du CSE (T09424062082)
  Début : 04/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE BERCY (Généraliste - Dialogue Social CSE - Accord)

• Un Accord d’Entreprise relatif à la Revalorisation de la Prime Infirmier ainsi que de la Prime SSPI/AMBU (T09424060724)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE BERCY (Généraliste - Dialogue Social CSE - Accord)

• UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 (A09418006100)
  Début : 16/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE BERCY (Généraliste - Dialogue Social CSE - Accord)

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09426065036)
  Début : 18/03/2026 Fin : 18/03/2027
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09425062808)
  Début : 25/01/2025 Fin : 25/01/2026
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• ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09423060589)
  Début : 02/12/2023 Fin : 02/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - 2023 (T09422010649)
  Début : 13/12/2022 Fin : 13/12/2023
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• Un Accord d'entreprise relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (T09422010651)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09421008330)
  Début : 16/07/2021 Fin : 16/07/2022
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• PROTOCOLE ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (T09418001475)
  Début : 08/12/2018 Fin : 08/12/2019
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