CLINIQUE DE L YVETTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 96420200600026

• PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2025 AU SEIN DE LA CLINIQUE DE L'YVETTE (T09124062300)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE L YVETTE

• ACCORD COLLECTIF DE SORTIE DE CRISE AU SEIN DE LA CLINIQUE DE L'YVETTE (T09124062296)
  Début : 18/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE L YVETTE

• Protocole d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligaoires au titre de l'année 2019 (T09119003944)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE L YVETTE

• Accord collectif sur le droit syndical au sein de la Clinique de l'Yvette (T09119002817)
  Début : 13/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE L YVETTE

• Composition et foncitionnement des instances représentatives (T09119002301)
  Début : 15/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE L YVETTE

• Mise en place du vote électronique (T09119002300)
  Début : 20/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE L YVETTE

• Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique (T09123009729)
  Début : 21/12/2022 Fin : 21/12/2023
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T09120004227)
  Début : 20/02/2020 Fin : 19/02/2023
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• Protocole d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires au tire de l'année 2022 au sien de la clinique de l'Yvette (T09122008085)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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