CLINIQUE DU DAUPHINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 05850439000020

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825065083)
  Début : 15/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU DAUPHINE

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824062526)
  Début : 02/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823060395)
  Début : 28/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE (T03820006271)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002794)
  Début : 15/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A03818006808)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD FORFAIT EN JOURS CADRES (A03818006807)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (A03818007034)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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