CLINIQUE DU MOULIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30382944400015

• UN ACCORD NAO 2021 (T03521009446)
  Début : 26/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU MOULIN

• UN NAO 2021 (T03521009361)
  Début : 26/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU MOULIN

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03520006804)
  Début : 26/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU MOULIN

• UN ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03519003706)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU MOULIN

• UN ACCORD RELATIF A LA COMPENSATION AU TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (T03519003647)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU MOULIN

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03523012743)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU MOULIN

• Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (T03526067226)
  Début : 12/03/2026 Fin : 31/07/2026
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU MOULIN

• UN ACCORD N.A.O 2025 (T03525065959)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU MOULIN

• Accord NAO (T03524063543)
  Début : 20/12/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU MOULIN

• Accord NAO (T03523060507)
  Début : 17/11/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU MOULIN