CLINIQUE DU TERTRE ROUGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32173710800035

• ACCORD COLLECTIF NAO 2023 BLOC 1 (T07223060179)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU TERTRE ROUGE

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF NAO 2021 - BLOC 1 (T07223060162)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 BLOC 2 (T07222004812)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif - NAO 2022 Bloc 1 - Article L.2242-5 du Code du travail (T07222004703)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise concernant la classification et la rémunération de base des Sages-Femmes conclu le 31 Mai 2016 (T07221003717)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF NAO 2021 BLOC 1 - Article L.2242-5 du Code du travail (T07221003670)
  Début : 29/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif NAO 2019 Bloc 1 (T07219001714)
  Début : 16/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07218000481)
  Début : 28/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif NAO 2018 Bloc 1 (T07218000271)
  Début : 20/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF NAO 2017 BLOC 1 ARTICLE l. 2242-5 DU CODE DU TRAVAIL (A07218003338)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le dialogue social et la mise en place du Comité Social et Economique (T07223005091)
  Début : 06/03/2023 Fin : 05/03/2027
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07221003769)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T07220001964)
  Début : 08/02/2020 Fin : 08/02/2024
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• Avenant n°2 à l'accord en faveur de l'égalité entre les Femmes et les Hommes (T07221003244)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/09/2021
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• Avenant n°1 - A l'Accord en faveur Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T07220002846)
  Début : 20/10/2020 Fin : 30/04/2021
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• ACCORD COLLECTIF - NAO 2020 BLOC - Article L.2242-5 du code du travail (T07220002802)
  Début : 16/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07217003283)
  Début : 20/10/2017 Fin : 19/10/2020
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A07218003528)
  Début : 20/02/2018 Fin : 31/03/2019
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• UN PROCES VERBAL D'OUVERTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A07218003337)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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