CLINIQUE JEANNE D'ARC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31086202400018

• Protocole de fin de négociation annuelle obligatoire 2022 (T97422004674)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CLINIQUE JEANNE D'ARC

• Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes 2022 (T97422003888)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à l'octroi de la prime Macron (T97421003473)
  Début : 13/09/2021 Fin : 30/09/2021
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• Accord d'entreprise relatif à l'octroi de la prime Macron (T97421003377)
  Début : 26/07/2021 Fin : 31/07/2021
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• PROTOCOLE DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T97420002488)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA POSE DES CONGÉS PAYÉS ET DE REPOS (T97420002006)
  Début : 23/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'OCTROI DE LA PRIME MACRON (T97420001812)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE - Prime PEPA n°1 (T97420002370)
  Début : 26/08/2020 Fin : 30/08/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME COVID (T97420002210)
  Début : 07/07/2020 Fin : 07/07/2020
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• PROTOCOLE DE FIN DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T97420001784)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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