CLINIQUE MEDICALE DE CHAMPVERT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95750314700010

• ACCORD COLLECTIF CLINIQUE MEDICALE DE LYON CHAMPVERT NAO 2025 (T06926071531)
  Début : 24/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE MEDICALE DE CHAMPVERT

• ACCORD COLLECTIF CLINIQUE MEDICALE CHAMPVERT NAO 2024 (T06925067195)
  Début : 05/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE MEDICALE DE CHAMPVERT

• Adoption du vote électronique (T09223042293)
  Début : 03/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE MEDICALE DE CHAMPVERT

• Avenant à l'accord d'entreprise du 10 juin 2003 relatif à l'accord salarial 2003 (T06922021231)
  Début : 17/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE MEDICALE DE CHAMPVERT

• UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (A06918013897)
  Début : 02/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE MEDICALE DE CHAMPVERT

• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (A06918013898)
  Début : 02/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE MEDICALE DE CHAMPVERT

• Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique de la SAS Clinique Lyon Médicale de Champvert (T06923024756)
  Début : 30/12/2022 Fin : 27/06/2023
  Accord d'entreprise CLINIQUE MEDICALE DE CHAMPVERT

• Qualité de vie au travail et égalité professionnelle (T06918000994)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2021
  Accord d'entreprise CLINIQUE MEDICALE DE CHAMPVERT