UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81833663800015

• PROCES VERBAL D'ACCORD ISSU DES NAO 2025 (T04426068360)
  Début : 12/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE

• ACCORD D'ENTREPRISE ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2024 (T04425065334)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE

• AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SON AMENAGEMENT DU 7 AVRIL 2017 (T04422015085)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE

• Protocole d'accord au titre de la NAO 2022 (T04422015086)
  Début : 30/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE

• ACCORD DE SUSPENSION DE PREAVIS DE GREVE DU 21 FEVRIER 2022 (T04422013432)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (T04421010249)
  Début : 16/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE

• AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SON AMENAGEMENT DU 7 AVRIL 2017 (T04420006648)
  Début : 02/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE

• Un Accord d'Etablissement portant sur le Dialogue Social Spécifique, au sein du Comité Social & Economique (T04418002264)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE

• ACCORD DE SUSPENSION DE PREAVIS DE GREVE DU 30 MAI 2018 (T04418000493)
  Début : 31/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE

• un avenant n°2 à l'accord du 07/04/2017 sur le temps de travail & son aménagement. (A04418010220)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE

• un protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (A04418010221)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE

• un avenant à l'accord du 07/04/2017 relatif au temps de travail & son aménagement. (A04418010222)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE

• ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (T04425065335)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04424061334)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LES ENGAGEMENTS INTERGENERATIONNELS (T04422015083)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE REVALORISATION DE 1,5% POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DECEMBRE 2023 (T04425065336)
  Début : 01/09/2024 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T04421010247)
  Début : 16/04/2021 Fin : 15/04/2022
  Accord d'entreprise UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T04421010246)
  Début : 19/02/2021 Fin : 18/02/2022
  Accord d'entreprise UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE

• Protocole d'accord au titre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (T04420007766)
  Début : 10/06/2020 Fin : 10/06/2021
  Accord d'entreprise UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE