CLINIQUE SAINT VINCENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42866430400022

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T97425061307)
  Début : 29/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT VINCENT

• Protocole de fin de négociation annuelle obligatoire 2024 (T97425061295)
  Début : 03/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ACCORD FIN NAO 2021 (T97421003693)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T97419001710)
  Début : 05/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes (T97423060045)
  Début : 14/03/2022 Fin : 14/03/2026
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• Protocole de fin de négociation annuelle obligatoire 2025 (T97425062391)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE PRIME PEPA (T97421003800)
  Début : 19/11/2021 Fin : 30/11/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME MACRON (T97420001804)
  Début : 05/12/2019 Fin : 31/12/2019
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