CM-CIC FACTOR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38030741300118

• AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SEIN DE CM-CIC FACTOR (T09219012801)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CM-CIC FACTOR

• ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL AU SEIN DE CM-CIC FACTOR (T09219010479)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CM-CIC FACTOR

• Accord relatif à la Qualité de vie et aux conditions de travail ainsi que sur le télétravail (T09225070496)
  Début : 04/02/2025 Fin : 03/02/2028
  Accord d'entreprise CM-CIC FACTOR

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09224067342)
  Début : 09/01/2024 Fin : 08/01/2027
  Accord d'entreprise CM-CIC FACTOR

• Négociation annuelle 2024 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09224067343)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CM-CIC FACTOR

• Accord en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (T09222036350)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CM-CIC FACTOR

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES CHEZ CREDIT MUTUEL FACTORING (T09220020584)
  Début : 23/07/2020 Fin : 22/07/2023
  Accord d'entreprise CM-CIC FACTOR

• NAO SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09221023853)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CM-CIC FACTOR

• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09220016400)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CM-CIC FACTOR