CM-CIC LEASING SOLUTIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35286234601064

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T09220021041)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CM-CIC LEASING SOLUTIONS

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (T09220020870)
  Début : 02/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09219009189)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord de mise en place du CSE (T09219006759)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (T09222036353)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• prorogation des mandats (T09223040427)
  Début : 03/02/2023 Fin : 30/04/2024
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• Rémunération temps de travail partage valeur ajoutée (T09223040428)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09221026754)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• NAO 2021 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09221023890)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR SOUTENIR LE POUVOIR D’ACHAT (T09221023895)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif rel l’accord d’entreprise relatif à la procédure de consultation des représentants du personnel et de négociation avec les délégués syndicaux sur le projet d’application du socle social de Crédit Mutuel Alliance Fédérale à la Société CCLS (T09219015474)
  Début : 29/10/2019 Fin : 30/04/2020
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