CREDIT MUTUEL TITRES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33143214600016

• Avenant n°2 à l'accord sur le temps de travail (T06723012910)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT MUTUEL TITRES

• Avenant n°1 à l'accord sur le temps de travail au sein de CM-CIC TITRES (T06718001350)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT MUTUEL TITRES

• accord d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (T06725066073)
  Début : 17/12/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise CREDIT MUTUEL TITRES

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL (T06725063904)
  Début : 06/03/2025 Fin : 05/03/2028
  Accord d'entreprise CREDIT MUTUEL TITRES

• accord d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (T06722010132)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/06/2024
  Accord d'entreprise CREDIT MUTUEL TITRES

• ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06721007218)
  Début : 29/03/2021 Fin : 28/03/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL (T06721006938)
  Début : 24/02/2021 Fin : 23/02/2024
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• avenant n°1 à l'ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE télétravail (T06723012835)
  Début : 20/05/2023 Fin : 15/02/2024
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