CMI EUROPE ENVIRONNEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39135884300053

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T06822006218)
  Début : 25/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMI EUROPE ENVIRONNEMENT

• ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (T06819002402)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMI EUROPE ENVIRONNEMENT

• AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2007 INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T06819002403)
  Début : 03/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMI EUROPE ENVIRONNEMENT

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06819002405)
  Début : 03/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMI EUROPE ENVIRONNEMENT

• Accord Egalite Hommes / Femmes (T06822006772)
  Début : 03/05/2022 Fin : 02/05/2025
  Accord d'entreprise CMI EUROPE ENVIRONNEMENT

• ACCORD NAO 2022 (T06822006776)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CMI EUROPE ENVIRONNEMENT

• Accord collectif sur le dépassement du forfait annuel en jours des cadres et la renonciation aux jours de repos supplémentaires (T06821004720)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CMI EUROPE ENVIRONNEMENT

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06819002404)
  Début : 03/06/2019 Fin : 02/06/2020
  Accord d'entreprise CMI EUROPE ENVIRONNEMENT

• Accord collectif sur le dépassement du forfait annuel en jours des cadres et la renonciation aux jours de repos supplémentaires (T05720003006)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CMI EUROPE ENVIRONNEMENT

• Accord collectif ayant pour objet le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06819001632)
  Début : 26/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise CMI EUROPE ENVIRONNEMENT