CMS HYDRO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30343673700025

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T03224060322)
  Début : 06/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMS HYDRO

• ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENTS AU SEIN DE LA SOCIETE (T03224060098)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMS HYDRO

• ACCORD PORTANT SUR LES ASPECTS LIES A LA REMUNERATION (T03224060097)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03222001028)
  Début : 29/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T03223060001)
  Début : 15/11/2023 Fin : 14/11/2027
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