COCHERY ILE DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41797626300018

• Accord sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique dans l'entreprise Cochery Ile-de-France (T09523006811)
  Début : 22/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COCHERY ILE DE FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09519001530)
  Début : 08/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COCHERY ILE DE FRANCE

• Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T09523006748)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/03/2027
  Accord d'entreprise COCHERY ILE DE FRANCE

• Accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire (T09523006749)
  Début : 27/02/2023 Fin : 27/02/2027
  Accord d'entreprise COCHERY ILE DE FRANCE

• Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée pour l'année 2026 du 12 décembre 2025 (T09525063027)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise COCHERY ILE DE FRANCE

• Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée pour 2023 du 3 janvier 2023 (T09523006507)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise COCHERY ILE DE FRANCE

• ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09519001319)
  Début : 27/03/2019 Fin : 27/03/2023
  Accord d'entreprise COCHERY ILE DE FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09519001322)
  Début : 27/03/2019 Fin : 27/03/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A LA RENUMERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09522005022)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise COCHERY ILE DE FRANCE

• ACCORD D ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T09519001348)
  Début : 07/12/2018 Fin : 07/12/2022
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• accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (T09520003735)
  Début : 15/01/2021 Fin : 15/01/2022
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• NAO : ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09520003723)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NAO - ACCORD SUR LA RENUMERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L EGALITE SALARIALE HOMMES FEMMES (T09520002518)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A LA RENUMERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09519001325)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09518004620)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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