COFAGEST CONSEILS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39141614600036

• ACCORD COLLECTIF PORTANT REDEFINITION DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE COFAGEST (T06926062304)
  Début : 01/10/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COFAGEST CONSEILS

• Accord d'entreprise relatif à la renonciation au congé de fractionnement UES COFAGEST (T06921015278)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COFAGEST CONSEILS

• Accord relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales (BDES) de l’U.E.S COFAGEST et aux consultations annuelles obligatoires du C.S.E (T06919008168)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COFAGEST CONSEILS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SUCCESSION DE CDD (T06921017568)
  Début : 21/07/2021 Fin : 30/09/2021
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