COFRISET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 96150026100170

• Accord collectif relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » Cadres (T06924066343)
  Début : 28/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COFRISET

• Accord collectif relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » Non-cadres (T06924066344)
  Début : 28/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COFRISET

• ACCORD COLLECTIF NAO 2022 (T06922020794)
  Début : 04/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COFRISET

• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06921016295)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COFRISET

• Avenant à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du 29 décembre 2017 (T06921015303)
  Début : 25/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COFRISET

• Accord collectif portant sur l'entretien professionnel (T06920013399)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COFRISET

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T06919008124)
  Début : 03/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COFRISET

• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A06918014433)
  Début : 29/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COFRISET

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06923060063)
  Début : 05/08/2023 Fin : 04/08/2026
  Accord d'entreprise COFRISET

• Accord collectif Négociation obligatoire 2023-2025 (T06923025873)
  Début : 02/05/2023 Fin : 02/05/2026
  Accord d'entreprise COFRISET

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ADAPTATION DES MODALITES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE DANS L'ENTREPRISE (T06923025819)
  Début : 26/04/2023 Fin : 25/04/2026
  Accord d'entreprise COFRISET

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06922021895)
  Début : 08/07/2022 Fin : 08/07/2023
  Accord d'entreprise COFRISET

• ACCORD COLLECTIF NAO 2021 (T06921016294)
  Début : 01/05/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise COFRISET

• ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T06920011289)
  Début : 09/06/2020 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise COFRISET

• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06920010010)
  Début : 25/02/2020 Fin : 24/02/2021
  Accord d'entreprise COFRISET