COLLECTIF ASSOCIATIF - MAISON DES FEMMES
Informations juridiques
| Société | COLLECTIF ASSOCIATIF - MAISON DES FEMMES |
| Siren | 929822500 |
| Siret | |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 92982250000013
-
Accord collectif d'entreprise relatif aux conditions d’aménagement du temps de travail sur l’année et à la modification de la période de référence pour l’acquisition des congés payés (T06926060139)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COLLECTIF ASSOCIATIF - MAISON DES FEMMES -
Association Collectif Associatif - Maison des Femmes Accord d'entreprise relatif au forfait-jours (T06924064875)
Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COLLECTIF ASSOCIATIF - MAISON DES FEMMES
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas