ASSOCATION SAINT AUGUSTIN OGEC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44063457400014

• Procès-verbal d'accord relatif à la NAO au titre de l'année 2025 (T02125062429)
  Début : 08/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise ASSOCATION SAINT AUGUSTIN OGEC

• Procès-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2022 (T02122004994)
  Début : 28/06/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise ASSOCATION SAINT AUGUSTIN OGEC

• Procès verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2021 (T02121003692)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise ASSOCATION SAINT AUGUSTIN OGEC

• Procès verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2020 (T02120002497)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise ASSOCATION SAINT AUGUSTIN OGEC

• Un Procès Verbal d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur l'Egalité Femmes-Hommes au titre de l'année 2020 (T02120002206)
  Début : 30/03/2020 Fin : 31/01/2021
  Accord d'entreprise ASSOCATION SAINT AUGUSTIN OGEC

• Procès verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019 (T02119001436)
  Début : 21/06/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise ASSOCATION SAINT AUGUSTIN OGEC