COMAP SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30230406800133

• ACCORD RELATIF AUX REGLES INHERENTES AU 13ème MOIS CHEZ COMAP SA POUR APPLICATION DES 2021 (T06921016508)
  Début : 16/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 CHEZ COMAP SA POUR APPLICATION EN 2021 (T06921015911)
  Début : 04/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2020 chez COMAP SA pour application en 2020 (T06920012987)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation de la mobilité, des transports et des déplacements au sein de COMAP SA (T06919008981)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE AU SEIN DE COMAP SA (T06919008355)
  Début : 17/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place des instances représentatives du personnel au sein de COMAP SA (T06919007579)
  Début : 10/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2019 - Etablissements de Lyon et de Montelier (T06919005553)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail - COMAP SA Etablissement de Lyon (T06919003847)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'indemnisation du télétravail itinérant COMAP SA - Etablissement de Lyon (T06919003851)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (T06919003825)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD sur la composition du Comite Social et Economique Central chez COMAP SA à durée déterminée pour application sur la mandature 2023-2027 (T08024060346)
  Début : 22/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL CHEZ COMAP SA POUR APPLICATION SUR LA SEULE ANNEE 2022 (T06921018616)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord à durée indéterminé relatif au télétravail chez COMAP SA pour application sur la seule année 2021 (T06921014741)
  Début : 18/02/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT 2020 NEGOCIEE DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID-19 (T06920012024)
  Début : 21/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• PV ACCORD NAO 2018 - Etablissements de Lyon et de Montelier (T06918000654)
  Début : 17/04/2018 Fin : 31/12/2018
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