COMITE D ENTREPRISE SAFRAN NACELLES 76

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78103265100015

• Accord pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07619002694)
  Début : 29/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE D ENTREPRISE SAFRAN NACELLES 76

• Accord portant sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien du plein emploi au sein du CSE SAFRAN NACELLES LE HAVRE (T07620004789)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise COMITE D ENTREPRISE SAFRAN NACELLES 76

• Accord pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à l'ensemble du personnel du CSE SAFRAN NACELLES 76 (T07620004790)
  Début : 30/11/2020 Fin : 30/11/2020
  Accord d'entreprise COMITE D ENTREPRISE SAFRAN NACELLES 76

• Accord salarial 2019 (T07619002695)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise COMITE D ENTREPRISE SAFRAN NACELLES 76

• Accord salarial 2019 (T07619002695)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise COMITE D ENTREPRISE SAFRAN NACELLES 76

• Accord relatif au don de jours pendant la période de chômage partiel au sein du CSE SAFRAN NACELLES (T07620004792)
  Début : 18/05/0020 Fin : 30/10/0020
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