REGIE ENVIBUS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 24060058500055

• Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 au sein de la Régie à simple autonomie financière des transports de la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis (T00623007967)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE ENVIBUS

• Avenant N°1 au protocole d'accord du 16/12/2021 relatif à la Régie à simple autonomie financière des transports de la CASA (T00623007943)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord du 23/05/2014 sur le temps de travail au sein de la Régie des transports Envibus en date du 23/05/2014 (T00622007723)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 au protocole d'accord du 23/11/2012 relatif à la Régie à simple autonomie financière des transports de la CASA (T00622007745)
  Début : 20/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE DES TRANSPORTS ENVIBUS EN DATE DU 23 MAI 2014 (T00622007192)
  Début : 13/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE DES TRANSPORTS ENVIBUS EN DATE DU 23 MAI 2014 (T00622006142)
  Début : 31/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE DES TRANSPORTS ENVIBUS EN DATE DU 23 MAI 2014 (T00620003322)
  Début : 27/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 23/11/2012 RELATIF A LA REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE DES TRANSPORTS DE LA CASA (T00619002697)
  Début : 29/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS (T00622006132)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE DES TRANSPORTS DE LA CASA (T00620003321)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A LA REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE D 'AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS (A00618004717)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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