COMMUNE DE CANNES
Informations juridiques
| Société | COMMUNE DE CANNES |
| Siren | 210600292 |
| Siret | |
| Adresse | Place DE L HOTEL DE VILLE 06400 CANNES |
| Code APE | 5221Z |
| IDCC | 1090 Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) |
| Secteur | Services auxiliaires des transports terrestres |
Accords d'entreprise
Etablissement : 21060029200713
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ACCORD NAO CANNES Parking 2025 (T00625063718)
Début : 07/11/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMMUNE DE CANNES -
Protocole d'accord CANNES Parking 2023 (T00623060392)
Début : 12/12/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMMUNE DE CANNES -
NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L'ANNEE 2022 - PROTOCOLE D'ACCORD (T00622007171)
Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMMUNE DE CANNES -
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2021 (T00621005562)
Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMMUNE DE CANNES -
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 ET CONCLUSIONS (T00619002937)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMMUNE DE CANNES
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